
Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
Publié le :
22/07/2020
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2020
Source : www.paysan-breton.frPacte Dutreil : de quoi parle-t-on ? La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés ayant une activité professionnelle est susceptible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation. L’exonération des droits de mutation porte sur les trois quarts de la valeur des parts ou actions transmises... Lire la suite
Historique
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Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votre activité et transmettre votre entreprise à un successeur. Comment est-ce que cela fonctionne ? Que...Source : www.capital.fr
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