Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
14h27
14
27
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doit prévoir des solutions qui protègent la famille...
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
09h23
09
23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habitation...
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
08h43
08
43
(NPU) Droit de la famille
Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine LOISIER, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste...
Publié le :
10/06/2021
10
juin
juin
06
2021
09h04
09
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur dans la limite du montant fixé à l'article 196 B du CGI. Peu importe qu'elle soit versée en exécution d'une décision de justice...
Publié le :
09/06/2021
09
juin
juin
06
2021
07h58
07
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
16h20
16
20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne...
