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Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020 13h01 13 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d'examiner sur base de quels critères il est opportun d'accepter ou de refuser une succession...
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Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 11h24 11 24
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre, de formalités à remplir, de décisions à prendre et de questions qui se posent, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment pour s'en préoccuper...
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 15h45 15 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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